Objectif de la ligne d'alerte
La ligne d'alerte de Kyora International permet à toute personne (utilisateurs, partenaires, collaborateurs) de signaler de manière confidentielle et sécurisée tout comportement contraire à l'éthique, à la réglementation ou aux valeurs de notre entreprise.
Votre voix compte : Nous prenons chaque signalement au sérieux et nous engageons à protéger l'identité des personnes qui lancent l'alerte de bonne foi.
Que pouvez-vous signaler ?
Vous pouvez utiliser cette ligne d'alerte pour signaler :
Violations éthiques et légales
- Fraude, corruption ou blanchiment d'argent
- Manquements aux obligations de conformité
- Violations des données personnelles
- Conflits d'intérêts non déclarés
- Informations trompeuses ou fausses annonces
Comportements inappropriés
- Harcèlement ou discrimination
- Abus de pouvoir
- Comportements contraires à notre code de conduite
Manquements aux politiques internes
- Non-respect des procédures de sécurité
- Utilisation abusive des systèmes
- Divulgation non autorisée d'informations confidentielles
Comment signaler ?
Par email
Vous pouvez envoyer votre signalement à :
Email : alert@kyora-international.com
Informations à fournir
Pour nous aider à traiter efficacement votre signalement, veuillez inclure :
- Description détaillée des faits
- Date(s) et lieu(x) des événements
- Personnes impliquées (si connues)
- Preuves ou documents pertinents (si disponibles)
- Votre nom et coordonnées (optionnel, voir section confidentialité)
Signalement anonyme : Vous pouvez effectuer un signalement de manière anonyme. Toutefois, fournir vos coordonnées nous permet de vous recontacter pour obtenir des précisions si nécessaire.
Confidentialité et protection
Confidentialité garantie
Kyora s'engage à :
- Traiter tous les signalements de manière strictement confidentielle
- Ne divulguer votre identité qu'avec votre accord explicite
- Protéger les informations que vous nous communiquez
Protection contre les représailles
Conformément aux législations sur la protection des lanceurs d'alerte, Kyora interdit formellement toute forme de représailles contre les personnes ayant effectué un signalement de bonne foi.
Cela inclut :
- Licenciement, rétrogradation ou sanction
- Harcèlement ou intimidation
- Discrimination dans l'évolution professionnelle
Abus du système
Les signalements manifestement de mauvaise foi, diffamatoires ou mensongers peuvent faire l'objet de sanctions et de poursuites légales.
Traitement de votre signalement
Processus
- Réception : votre signalement est enregistré de manière sécurisée
- Évaluation : un comité de conformité examine la nature et la gravité du signalement
- Enquête : si nécessaire, une enquête interne est menée
- Actions : des mesures correctives sont mises en place si les faits sont avérés
- Retour : si vous avez fourni vos coordonnées, nous vous informons de l'issue (dans la mesure du possible)
Délais
Nous nous engageons à :
- Accuser réception de votre signalement sous 3 jours ouvrés
- Évaluer la situation sous 10 jours ouvrés
- Vous tenir informé de l'avancement (si vous avez fourni vos coordonnées)