Ligne d'Alerte

Objectif de la ligne d'alerte

La ligne d'alerte de Kyora International permet à toute personne (utilisateurs, partenaires, collaborateurs) de signaler de manière confidentielle et sécurisée tout comportement contraire à l'éthique, à la réglementation ou aux valeurs de notre entreprise.

Que pouvez-vous signaler ?

Vous pouvez utiliser cette ligne d'alerte pour signaler :

Violations éthiques et légales

• Fraude, corruption ou blanchiment d'argent
• Manquements aux obligations de conformité
• Violations des données personnelles
• Conflits d'intérêts non déclarés
• Informations trompeuses ou fausses annonces

Comportements inappropriés

• Harcèlement ou discrimination
• Abus de pouvoir
• Comportements contraires à notre code de conduite

Manquements aux politiques internes

• Non-respect des procédures de sécurité
• Utilisation abusive des systèmes
• Divulgation non autorisée d'informations confidentielles

Comment signaler ?

Par email

Vous pouvez envoyer votre signalement à :

Email : alert@kyora-international.com

Informations à fournir

Pour nous aider à traiter efficacement votre signalement, veuillez inclure :

• Description détaillée des faits
• Date(s) et lieu(x) des événements
• Personnes impliquées (si connues)
• Preuves ou documents pertinents (si disponibles)
• Votre nom et coordonnées (optionnel, voir section confidentialité)

Confidentialité et protection

Confidentialité garantie

Kyora s'engage à :

• Traiter tous les signalements de manière strictement confidentielle
• Ne divulguer votre identité qu'avec votre accord explicite
• Protéger les informations que vous nous communiquez

Protection contre les représailles

Conformément aux législations sur la protection des lanceurs d'alerte, Kyora interdit formellement toute forme de représailles contre les personnes ayant effectué un signalement de bonne foi.

Cela inclut :

• Licenciement, rétrogradation ou sanction
• Harcèlement ou intimidation
• Discrimination dans l'évolution professionnelle

Abus du système

Les signalements manifestement de mauvaise foi, diffamatoires ou mensongers peuvent faire l'objet de sanctions et de poursuites légales.

Traitement de votre signalement

Processus

1. Réception : votre signalement est enregistré de manière sécurisée
2. Évaluation : un comité de conformité examine la nature et la gravité du signalement
3. Enquête : si nécessaire, une enquête interne est menée
4. Actions : des mesures correctives sont mises en place si les faits sont avérés
5. Retour : si vous avez fourni vos coordonnées, nous vous informons de l'issue (dans la mesure du possible)

Délais

Nous nous engageons à :

• Accuser réception de votre signalement sous 3 jours ouvrés
• Évaluer la situation sous 10 jours ouvrés
• Vous tenir informé de l'avancement (si vous avez fourni vos coordonnées)